Les raisons de résilier son bail avant échéance sont nombreuses : vous devez rentrer en urgence en France, vous avez trouvé un appartement plus grand ou plus près de votre travail, le montant du loyer vous semble excessif, etc. Pour être en règle avec la loi espagnole, vous devez suivre quelques règles simples pour la résiliation du contrat de location d’appartement.
Le préavis : prérequis pour mettre fin à un bail
Comme la France, l’Espagne impose un préavis en cas de rupture de bail. Ce préavis est de 1 mois et doit si possible être envoyé par courrier recommandé ou instantané de façon à garder une preuve de la date d’envoi.
Aucune sanction n’est encourue par le locataire si le départ souhaité a lieu après les 6 premiers mois de location. Évidemment, il convient de lire attentivement les clauses de son contrat pour s’en assurer. Certains propriétaires fixent une durée minimum : dans ce cas, son locataire doit lui verser un mois de loyer par année ou le prorata des jours restants si la durée est exprimée en mois.
Ce qu’il faut retenir est que des pénalités peuvent être dues si vous ne restez pas la durée minimum prévue par le bail. Dans le cas contraire, vous pouvez changer sereinement d’appartement ou acheter votre propre bien en toute tranquillité.
Les raisons possibles du départ d'un locataire
Plusieurs cas particuliers peuvent aboutir au départ du locataire : si le propriétaire ne remplit pas ses obligations, si des travaux traînent en longueur ou s’il se sent importuné, le bail peut être rompu.
La rupture du bail par le propriétaire
Le propriétaire dispose d’obligations mais aussi de droits : si malgré plusieurs relances, le locataire ne paye pas le loyer dû, si le bien est amené à devenir sa résidence principale ou encore si des travaux sont réalisés sans son accord, un préavis peut être donné au locataire.
Départ anticipé : les pénalités que vous encourez
Nous l’avons vu plus haut, des pénalités peuvent être appliquées dans certains cas si vous quittez avant la fin du bail un appartement loué pour plusieurs mois ou à l’année. Les règles sont différentes pour les locations saisonnières.
Les cas les plus fréquents sont :
- Un départ avant les six premiers mois : dans cette situation, le loyer des mois restants est dû. Si vous partez au bout de 4 mois, vous devrez 2 mois à votre propriétaire, plus éventuellement les pénalités annotées dans le contrat de location ;
- Si le contrat de bail a été établi pour 2 ans, les pénalités vont être égales à 6/12e d’un mois de loyer, plus le loyer dû pour arriver à 6 mois de location ;
- Lorsque des pénalités complémentaires sont prévues au contrat.
Lors de votre départ, vous récupérez votre caution et éventuellement votre mois d’avance, à condition bien entendu de ne pas avoir détérioré le bien et d’avoir réglé tous vos loyers. En tant qu’agence de gestion à Barcelone, Loca Barcelona reste au côté de ses clients pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires et aider chacun d’entre eux à s’y retrouver dans la réglementation qui peut être un peu trouble lorsque l’on n’est pas du métier. Certaines démarches administratives peuvent également être prises en charge à 100 %. Consultez l’agence pour en savoir plus !
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