Déclarer la location d’une maison de vacances est très important pour éviter les problèmes avec les autorités fiscales. L’imposition de ce concept dépend de l’usage qui est fait du bien et du rendement net obtenu grâce à la location. Nous vous expliquons tout cela en détail dans cet article sur la façon de déclarer votre appartement en tant que location de vacances.
Qu’est-ce qu’une location touristique ?
La location de vacances est la location d’un bien meublé et équipé à des fins touristiques pour une courte durée. C’est précisément la durée du transfert de propriété qui la différencie de la location saisonnière, qui peut durer de 32 jours à 11 mois, par opposition à la location de vacances, qui ne dépasse pas 30 jours.
Cette différenciation s’explique par l’usage différent qui est fait du bien, puisque dans un cas, il s’agit d’un usage touristique, alors que dans l’autre, il s’agit d’une résidence secondaire, soit pour des raisons professionnelles, soit pour des études à l’étranger, etc. C’est pourquoi, pour déclarer la location d’une maison de vacances, il est nécessaire de suivre la réglementation touristique spécifique de chaque communauté, et non la loi sur les baux urbains applicable aux locations saisonnières.
Enfin, la nature différente des locations de vacances et des locations saisonnières signifie que les premières ont généralement des services associés qui ne sont pas offerts dans l’autre type de location : nettoyage, service à la clientèle, etc.
Comment déclarer la location de vacances ?
Si vous ne savez pas comment déclarer la location de votre appartement de vacances, ne vous inquiétez pas, car nous allons vous l’expliquer de manière très simple. La première chose à prendre en compte est le rendement net que vous avez obtenu de la location, qui est le résultat de la soustraction des dépenses générées par les revenus obtenus.
Parmi les dépenses à déduire, vous pouvez inclure les redevances communales, la taxe municipale sur les ordures ménagères, l’IBI de la mairie, les réparations éventuelles et même les frais de publicité du bien. Mais attention, vous ne pourrez déduire ces dépenses qu’en fonction de la durée de location du bien.
Une fois que vous avez obtenu le montant net résultant de la soustraction des dépenses légitimes des revenus, vous devez déclarer la location de vacances dans l’IRPF sous la rubrique « revenus du capital immobilier », bien que si le bien est au nom de deux personnes, le calcul sera divisé entre elles, et pourra être déclaré séparément ou conjointement conformément aux stipulations de la législation fiscale.
Comment déclarer la période de la maison de vacances non louée ?
L’un des doutes les plus récurrents est de savoir comment déclarer la période pendant laquelle la maison de vacances n’a pas été louée. Pour ce faire, vous devez calculer 1,1 % de la valeur de votre propriété telle qu’elle figure au registre foncier (ou 2 % dans le cas de propriétés plus anciennes dont l’évaluation n’a pas été révisée après 1993). Il faut ensuite diviser ce montant par 365 et le multiplier par le nombre de jours pendant lesquels le bien n’a pas été loué. N’oubliez pas de renouveler l’estimation de la valeur de votre bien régulièrement, le taux de 1,1% passe à 2% au bout de dix ans sans évaluation de valeur.
Nous espérons qu’après avoir lu cet article, nous avons résolu vos doutes sur la manière de déclarer votre appartement en tant que location touristique, ce qu’il est très important de faire correctement, faute de quoi les propriétaires s’exposent à d’importantes amendes et pénalités de la part de l’administration fiscale.
Dans l’ensemble, si vous faites confiance à LOCA BARCELONA pour mettre en vente votre appartement de vacances, vous n’aurez à vous soucier de rien, car nous vous conseillerons sur tout ce dont vous avez besoin, y compris sur tous les aspects liés à la déclaration de la location de votre maison de vacances.
