Le formulaire 210, ou Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), est un formulaire utilisé en Espagne pour informer l’Agence des impôts de la location d’un logement.
Que vous soyez propriétaire ou locataire dans la ville de Barcelone, il est important que vous connaissiez l’existence de l’impôt sur les revenus des non-résidents (IRNR) et de son formulaire correspondant, le formulaire 210 de l’impôt sur les non-résidents, car bien que cet impôt n’affecte pas directement les locations immobilières, il s’agit d’une obligation fiscale que les propriétaires doivent respecter pour déclarer leurs revenus locatifs à l’administration fiscale, et son respect peut avoir des conséquences sur le prix du loyer.
Si vous voulez vous assurer que vous respectez vos obligations fiscales et éviter d’éventuelles sanctions de la part du fisc, lisez ce qui suit !
Quels sont les impôts à payer pour être propriétaire d’un bien immobilier à Barcelone ?
La possession d’un bien immobilier entraîne une série d’obligations fiscales incontournables. En Espagne, l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) est un impôt local qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire espagnol, quelle que soit leur résidence fiscale. Par conséquent, toute personne qui possède une maison à Barcelone ou dans une autre ville d’Espagne est tenue de payer l’IBI correspondant à sa propriété.
Cependant, les personnes qui ne vivent pas en Espagne, mais qui y possèdent un bien immobilier, peuvent également être tenues de payer l’impôt sur les revenus tirés de la location de ce bien. Il existe cependant des cas où les non-résidents sont exemptés du paiement de cet impôt ou se voient appliquer des taux réduits.
Étant donné que l’obligation de payer l’impôt IRNR dépend des circonstances spécifiques de chaque cas, il est conseillé aux non-résidents en Espagne de consulter des experts en la matière pour déterminer si et dans quelle mesure ils sont obligés de payer cet impôt.
À cet égard, Loca Barcelona, société immobilière basée à Barcelone et spécialisée dans la location d’appartements, peut vous aider à connaître toutes les conditions juridiques, fiscales et administratives liées à votre location.
Formulaire 210 : Qui est obligé de le remplir ? Comment l’impôt est-il calculé ? Quand et comment doit-il être payé ?
Les propriétaires d’un bien immobilier à Barcelone qui n’ont pas leur résidence fiscale en Espagne doivent remplir le formulaire 210, car cet impôt s’applique aux personnes qui passent moins de 183 jours par an en Espagne, mais qui obtiennent n’importe quel type de revenu dans le pays.
- Vous vivez moins de 6 mois par an en Espagne.
- Vous exercez la plupart de vos activités professionnelles en dehors de l’Espagne.
- Ni vos enfants ni votre conjoint ne résident en Espagne.
Comment l’impôt sur le revenu des non-résidents est-il calculé ?
L’impôt sur le revenu des non-résidents implique un taux d’imposition compris entre 19 % et 24 % du revenu net ou total, en fonction du pays de résidence fiscale du bailleur.
Quand et comment déposer le formulaire 210 ?
Il est important de noter l’obligation légale de déposer le formulaire 210, bien que de nombreuses personnes ne le sachent pas. L’ignorance de cette obligation ne dispense pas de la responsabilité de s’y conformer, et l’absence de dépôt constituerait une infraction fiscale pouvant entraîner des sanctions financières, qui peuvent être importantes, avec une majoration supplémentaire comprise entre 5 et 20 % du montant dû.
Le formulaire 210 peut être déposé sur papier, en téléchargeant le formulaire 210 pour les non-résidents, qui se trouve sur le site web de l’Agence des impôts, ou par voie électronique.
Dans le cas des revenus locatifs, les locataires doivent déposer le formulaire 210 tous les trimestres, du 1er au 20 des mois de janvier, avril, juillet et octobre.
Il est donc important de connaître les aspects les plus importants du formulaire 210 et ses répercussions possibles sur le prix de la location afin de respecter les obligations fiscales et d’éviter d’éventuelles pénalités ou majorations. Si vous souhaitez acquérir un appartement à Barcelone, n’hésitez pas à contacter Loca Barcelona, ils seront heureux de vous aider pour votre location à Barcelone !
