Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico, nous communiquons nos données aux utilisateurs :

Raison sociale : LOCA BCN SERVICES SL

Siège social : Calle Aragon 259 Pral 2B, 08007 Barcelona, (Barcelona)

Numéro d’identification fiscale : B16845414

Téléphone : 633449909

E-mail : lopd@locabarcelona.com

Site Internet : locabarcelona.egluu.com

1. OBJET

LOCA BCN SERVICES SL (ci-après désignée comme le prestataire), en sa qualité de responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui réglemente l’utilisation du site Internet www.locabcn.com, à travers lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE ou LSSI), mais aussi préciser à tous les utilisateurs quelles sont les conditions d’utilisation du site Internet.

Par le biais du site Internet, LOCA BCN SERVICES SL permet aux utilisateurs de consulter et d’utiliser différents services et contenus mis à disposition.

Toute personne qui consulte ce site Internet assume le rôle d’utilisateur (et sera ci-après désignée comme l’Utilisateur) et accepte entièrement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans la présente mention légale, ainsi que toute autre disposition légale qui s’appliquerait.

Les utilisateurs sont tenus de lire attentivement la présente mention légale chaque fois qu’ils se rendent sur le site Internet, car celle-ci pourrait être modifiée, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site sans aucune obligation d’avertissement préalable, la publication sur le site Internet du prestataire étant jugée suffisante.

2. CONDITIONS DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

2.1. Consultation et utilisation gratuites du site Internet

Les services fournis par LOCA BCN SERVICES SL sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par le biais du site Internet sont soumis au paiement d’un montant déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur

En règle générale, la prestation des services ne nécessite aucune souscription ni aucun enregistrement préalables des Utilisateurs. L’utilisation de certains services de LOCA BCN SERVICES SL est toutefois conditionnée à un enregistrement préalable de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera sous la forme expressément indiquée dans la partie même du service.

2.3. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des services. Il incombera à l’Utilisateur de garder toutes les informations fournies à LOCA BCN SERVICES SL à jour en permanence, de sorte qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes des mineurs à leur charge.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site Internet

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la loi et à la présente mention légale, et dans le respect de la morale et des bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, d’une manière préjudiciable aux droits et intérêts de tiers, ou de toute autre manière susceptible de désactiver, de surcharger, de détériorer, d’empêcher ou de nuire à l’utilisation normale d’équipements informatiques, de documents, de fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

Plus particulièrement, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, de manière générale, tout type de support qui :

(a) enfreignent, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, dans les traités internationaux et d’autres normes en vigueur ;

(b) induisent, encouragent ou promeuvent des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, vont à l’encontre de la loi, de la morale et de l’ordre public ;

(c) induisent, encouragent ou promeuvent des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires basés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la situation ;

(d) sont contraires au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à la bonne image des personnes ;

(e) nuisent d’une quelconque manière à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Internet, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site Internet a été révisé et testé pour assurer son bon fonctionnement. En principe, il doit fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Internet.

LOCA BCN SERVICES SL n’accorde aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité, quelles qu’elles soient, concernant les dommages et les préjudices de toutes sortes qui pourraient découler de l’indisponibilité, de la maintenance et du bon fonctionnement du site Internet ou de ses services et contenus ; la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; une utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à la présente mention légale et aux conditions d’utilisation ; ou le manque de conformité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet.

Le prestataire décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant les données pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site Internet.

4. COOKIES

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le prestataire envoie à l’ordinateur de la personne qui consulte le site) pour exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et au bon affichage de l’emplacement. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour unique but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’Utilisateur.

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5. LIENS

Il est possible d’être dirigé, à partir du site Internet, vers des contenus sponsorisés, des annonces ou des liens de personnes affiliées ou de sites de tiers. Certains des liens fournis peuvent informer ou faire référence à des produits ou services de tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers depuis Internet, LOCA BCN SERVICES SL décline toute responsabilité quant auxdits contenus, et ne confère aucune garantie concernant l’expérience, l’intégrité ou la qualité de leurs produits. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement les liens redirigeant vers ces sites et en portant à la connaissance des autorités compétentes les contenus en question.

LOCA BCN SERVICES SL laissera ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou par l’annonceur et décline toute responsabilité quant au fait que ces annonces puissent être indexées par d’autres moteurs de recherche extérieurs à ce site.

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations et les contenus stockés, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Toutefois et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSICE, le prestataire reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collaborera activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’Utilisateur considère qu’un contenu est susceptible d’appartenir à cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Toutefois, LOCA BCN SERVICES SL vous informe que quelle que soit la relation contractuelle ou extracontractuelle que l’Utilisateur crée avec ces tiers, personnes affiliées ou annonceurs par le biais du lien fourni par ce site Internet, celui-ci sera valable uniquement et exclusivement entre l’Utilisateur et l’annonceur ou le tiers, et LOCA BCN SERVICES SL ne sera aucunement responsable des dommages ou préjudices qui pourraient être occasionnés par la prestation de services ou les relations contractuelles ou extracontractuelles créées entre l’Utilisateur et les annonceurs ou les tiers contactés par le biais de ce portail, le prestataire agissant uniquement à titre d’intermédiaire ou de support publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le prestataire est profondément attaché au respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et garantit le strict respect des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et par la législation espagnole relative à la protection des données. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, incluant à titre indicatif, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et les graphiques, est la propriété du prestataire ou celui-ci dispose, lorsque nécessaire, de la licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelles que soient les fins auxquelles elle est destinée, toute reproduction intégrale ou partielle, utilisation, distribution ou communication publique requiert l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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Le prestataire reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilité du prestataire à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

Pour faire remonter tout type d’observation concernant de possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La résolution des litiges ou questions liés au présent site Internet, ou des activités qui y sont développées, sera soumise au droit espagnol, auquel se soumettent expressément les parties, et les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site Internet ou liés à celle-ci.