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Politique de COnfidentialité

tout ce que vous devez savoir et prendre en compte

 

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante à nos yeux. C’est pourquoi nous vous expliquons, dans ce document, quelles sont les données que nous recueillons concernant les utilisateurs, comment nous les utilisons et à quelles fins, entre autres informations. Sachez que nous ne solliciterons jamais d’informations autres que celles qui nous seront réellement nécessaires pour exécuter les services demandés, que nous ne les communiquerons jamais à des tiers (sauf obligation légale ou avec votre autorisation préalable) et que nous n’utiliserons jamais vos données à d’autres fins non spécifiées préalablement.

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de lire attentivement la présente politique de confidentialité de manière régulière et chaque fois que vous saisirez vos données à caractère personnel, ce document étant susceptible d’être modifié. Le prestataire peut modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Internet pour se conformer à la réglementation ou actualiser la politique, sans être soumis à une quelconque obligation d’avertissement préalable, la publication sur le site Internet du prestataire étant jugée suffisante.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : LOCA BCN SERVICES SL (qui est également le prestataire)

Numéro d’identification fiscale : B16845414

Adresse postale : Calle Aragon 259 Pral 2B, 08007 Barcelona, (Barcelona)

Email : lopd@locabarcelona.com

 

LOCA BCN SERVICES SL, en sa qualité de responsable du site Internet et conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et aux autres réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE), vous informe avoir mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, sur le plan technique et organisationnel, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données communiquées.

 

MÉTHODE D’OBTENTION DES DONNÉES et DONNÉES RECUEILLIES : les données que nous recueillons et la façon dont nous nous les procurons sont les suivantes :

  1. par le biais du formulaire de contact : prénom et nom, adresse email et numéro de téléphone ;
  2. par le biais du formulaire de contact pour une location temporaire ou touristique: nom, adresse email, numéro de téléphone, date d’arrivée ;
  3. par le biais du formulaire d’enregistrement pour une réservation de location à long terme : prénom, nom, adresse email, motif du séjour, nom des locataires, nationalité, date de naissance, carte nationale d’identité ou document similaire, adresse, pays et numéro de téléphone ;
  4. par le biais du formulaire d’envoi de votre CV : prénom et nom, adresse email et numéro de téléphone ;
  5. par le biais du formulaire de contact pour l’achat d’un bien immobilier : nom, adresse email, numéro de téléphone ;
  6. par le biais du formulaire de demande de personal shopper immobilier ;
  7. par le biais du formulaire de demande d’informations sur Golden Visa en Espagne.

Nous ne traitons aucune catégorie de données spécialement protégées.

 

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement aux fins suivantes, avec votre consentement pour chacune des finalités dans la section correspondante du site Internet :

  1. formulaire de contact : pour répondre aux questions ou fournir les informations demandées par l’utilisateur ;
  2. formulaire d’enregistrement de location temporaire ou touristique: pour pouvoir accéder à la location du bien choisi par l’utilisateur, s’il répond aux critères de Loca Barcelona ;
  3. formulaire d’enregistrement pour une réservation de location à long terme : pour pouvoir accéder à la location du bien choisi par l’utilisateur, s’il répond aux critères de Loca Barcelona ;
  4. formulaire d’envoi de votre CV : pour postuler auprès de l’agence ;
  5. formulaire de contact pour l’achat d’un bien: pour pouvoir se porter candidat à l’achat du bien choisi par l’utilisateur ;
  6. formulaire de demande de personal shopper immobilier : pour fournir les services d’un personal shopper immobilier ;
  7. formulaire de demande d’informations sur Golden Visa en Espagne: pour pouvoir se procurer cette carte.
  8. Autres finalités :

o effectuer la gestion commerciale, administrative, fiscale et comptable nécessaire, en vertu de la réglementation en vigueur ;

o solliciter votre opinion et améliorer les services fournis par le site Internet ;

o analyser les profils et l’utilité du site Internet, à travers les cookies (mentionnés dans la politique relative aux cookies) ;

o réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux est détaillée dans la partie correspondante.

 

Utilisation de photographies : les photographies publiées sur le site Internet sont la propriété de LOCA BCN SERVICES SL.

Conformément à la loi LSSICE, LOCA BCN SERVICES SL ne se livre à aucune pratique de SPAM et n’envoie donc pas d’emails commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra de la part du prestataire, l’utilisateur aura la possibilité de revenir sur son consentement à recevoir nos communications.

Vos données à caractère personnel ne seront traitées à aucune fin autre que celles décrites, sauf obligation légale ou injonction d’un tribunal.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions fondées sur un traitement automatisé produisant des effets sur vos données.

 

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La base légale du traitement des données est votre consentement que vous avez accordé au moment où vous avez communiqué vos données sur le formulaire correspondant aux fins d’exécution des finalités, lorsque vous avez coché la case de confirmation.

L’offre prospective ou commerciale de produits et services est basée sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de souscription.

L’absence de communication des données à caractère personnel demandées ou la non-acceptation de la présence politique de confidentialité implique l’impossibilité d’exécuter les finalités décrites ci-dessus.

En cas d’existence d’une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation de l’exécution des obligations administratives, fiscales et comptables imposées par la réglementation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Vos données seront conservées pendant la durée de votre relation commerciale avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, d’opposition ou de révocation du consentement. Même si vous avez exercé vos droits en bonne et due forme, nous devrons conserver vos données durant les délais prévus par les dispositions légales applicables.

 

DESTINATAIRE DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS :

LOCA BCN SERVICES SL n’effectue aucune cession ou communication de données, ni au sein de l’UE, ni en dehors. Le prestataire ne fournira des informations aux autorités chargées de l’application de la loi qu’en vertu d’une décision de justice ou d’une obligation légale, sans préjudice du blocage ou de l’annulation de votre compte s’il existe des indices indiquant que l’utilisateur a commis un délit. Les informations communiquées se limiteront à celles dont disposera le prestataire à ce moment-là.

Les informations que vous nous fournissez par le biais de ce site Internet seront hébergées sur les serveurs de LOCA BCN SERVICES SL, sous contrat avec l’entreprise qui fournit le service d’hébergement Web. Le traitement des données de l’entité est réglementé par un contrat de mission de traitement conclu entre le prestataire et ladite entreprise.

 

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES :

En tant qu’utilisateur et personne intéressée, vous pouvez demander à exercer les droits suivants auprès de LOCA BCN SERVICES S, en adressant un document écrit à l’adresse postale mentionnée en tête des présentes ou par email à lopd@locabarcelona.com, en indiquant en Objet : « PROTECCIÓN DE DATOS: DERECHOS DE LOS INTERESADOS » (PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES) et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de tout support analogue en droit, comme prévu par la loi.

Droits :

  • Droit d’accès : permet à la personne concernée de se renseigner sur ses données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement.
  • Droit de rectification ou de suppression: permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement: permet de demander la suppression des données inadéquates ou excessives.
  • Droit d’opposition: droit de la personne concernée de demander à ce que ses données à caractère personnel ne fassent pas l’objet d’un traitement ou qu’il soit mis fin à celui-ci.
  • Limitation du traitement: implique le marquage des données à caractère personnel conservées, afin de limiter leur traitement futur, pour l’exercice ou la défense des réclamations.
  • Portabilité des données: remise des données faisant l’objet d’un traitement à la personne concernée, afin qu’elle puisse les transmettre librement à un autre responsable.
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris la création de profils) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé qui produit des effets ou affecte de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

 

 

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a instauré toutes les mesures techniques et organisationnelles, ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires, pour garantir la sécurité dans le cadre du traitement des données et éviter leur altération, leur perte, leur vol, tout traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technique et de la nature des données stockées. Nous vous garantissons également que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet locabarcelona.egluu.com est hébergé par un prestataire de services sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Vos données à caractère personnel et les documents que vous nous communiquez seront stockés dans une base de données hébergée au sein de l’UE et par conséquent soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données relatives à la santé, LOCA BCN SERVICES SL s’engage à utiliser des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, des pseudonymes, un cryptage et un mot de passe. LOCA BCN SERVICES SL applique une politique de destruction des données à caractère personnel et des documents lorsque la finalité pour laquelle ils ont été recueillis prend fin.

Lors du traitement des données à caractère personnel, LOCA BCN SERVICES S.L. prend toutes les mesures raisonnables pour protéger celles-ci contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

LANGUE

La langue applicable à la présente politique de confidentialité est le castillan. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version en castillan prévaudra.

 

ANALYSE DE PROFIL

La fourniture d’informations dans les différents formulaires, durant les interactions avec le site Internet et toute autre donnée communiquée durant la navigation, y compris les informations fournies par les cookies au regard des habitudes de navigation, impliquent l’acceptation du traitement de ces données, afin qu’elles soient segmentées ou classées pour les appliquer aux activités de gestion administrative générale, à l’information, à la commercialisation d’espaces publicitaires, à l’élaboration de profils, à l’analyse des propositions sollicitées par les utilisateurs/clients, à des études statistiques des services et des contenus utilisés, des goûts et des préférences, à des enquêtes ou à des formulaires. Les données utilisées dans le cadre de l’élaboration de ces profils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs ; elles montrent uniquement sur un graphique le type de public qui interagit avec le site Internet, l’âge, le pays, le genre, etc.

L’utilisateur qui consulte ce site Internet consent expressément à l’utilisation de ces informations génériques à des fins d’élaboration de profils, de segmentation et de classification des données aux fins décrites dans le précédent paragraphe.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que LOCA BCN SERVICES SL peut être présente sur des réseaux sociaux. Le traitement des données concernant les personnes qui nous suivent sur les réseaux sociaux (ou qui créent des liens ou une connexion par l’intermédiaire des réseaux sociaux) des sites Internet officiels de LOCA BCN SERVICES SL sera régi par le présent paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès du réseau social concerné dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

LOCA BCN SERVICES SL traitera vos données aux fins de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, informer sur les activités, produits et services du prestataire, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les règles des réseaux sociaux.

Il est interdit de publier des contenus :

–              qui sont soupçonnés d’être illégaux au regard du droit national, communautaire ou international ou qui exercent des activités soupçonnées d’être illégales ou de contrevenir aux principes de bonne foi ;

–              qui enfreignent les droits fondamentaux des personnes, manquent de politesse sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général, tout contenu jugé inapproprié par LOCA BCN SERVICES SL ;

–              et qui, de manière générale, enfreignent les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

LOCA BCN SERVICES SL se réserve également la possibilité de retirer du site Internet ou du réseau social les contenus jugés inadéquats, sans avertissement préalable.

En tout état de cause, si vous fournissez des informations à caractère personnel par l’intermédiaire des réseaux sociaux, LOCA BCN SERVICES SL décline toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à la présente plate-forme et à l’utilisateur. Pour prendre connaissance de ces dernières, consultez les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

 

ENVOI DE CV

Si l’utilisateur envoie son CV par l’intermédiaire de notre site Internet, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de lui permettre de participer aux processus de sélection éventuels. Une analyse du profil du candidat sera effectuée afin de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de l’unique procédure officielle pour l’acceptation de votre CV et que les CV envoyés par un autre moyen ne seront pas acceptés. En cas de modification de vos données, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par écrit dès que possible, afin de garder vos données à jour.

Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an, à l’issue de laquelle elles seront supprimées. Nous vous garantissons le strict respect de la confidentialité, tant durant le traitement que durant leur destruction ultérieure. Si, à l’issue de ladite période, vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du responsable, nous vous prions de nous faire parvenir un nouveau CV.

Les données pourront être traitées par les entreprises faisant partie de notre groupe ou leur être communiquées durant la période de conservation de votre CV, aux mêmes fins que celles indiquées précédemment.

 

DROIT APPLICABLE

De manière générale, les relations entre LOCA BCN SERVICES SL et les utilisateurs de ses services télématiques fournis sur ce site Internet sont soumises aux lois et à la juridiction espagnoles, auxquelles se soumettent expressément les parties. Les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site Internet ou liés à celle-ci.