{"id":537518,"date":"2024-08-14T12:37:43","date_gmt":"2024-08-14T10:37:43","guid":{"rendered":"https:\/\/locabarcelona.egluu.com\/?page_id=537518"},"modified":"2024-08-14T12:40:45","modified_gmt":"2024-08-14T10:40:45","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/locabarcelona.egluu.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"MENTION L\u00c9GALE"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTION L\u00c9GALE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Afin de nous conformer \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico, nous communiquons nos donn\u00e9es aux utilisateurs :<\/span><\/p>\n

Raison sociale : LOCA BCN SERVICES SL<\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge social : Calle Aragon 259 Pral 2B, 08007 Barcelona, (Barcelona)<\/p>\n

Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale : B16845414<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 633449909<\/span><\/p>\n

E-mail : lopd@locabarcelona.com<\/span><\/p>\n

Site Internet : locabarcelona.egluu.com<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

1. OBJET<\/span><\/b><\/p>\n

LOCA BCN SERVICES SL<\/span><\/b> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e comme le prestataire), en sa qualit\u00e9 de responsable du site Internet, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document qui r\u00e9glemente l\u2019utilisation du site Internet www.locabcn.com, \u00e0 travers lequel nous entendons nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico (LSSICE ou LSSI), mais aussi pr\u00e9ciser \u00e0 tous les utilisateurs quelles sont les conditions d\u2019utilisation du site Internet.<\/span><\/p>\n

Par le biais du site Internet, LOCA BCN SERVICES SL<\/b> permet aux utilisateurs de consulter et d\u2019utiliser diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition.<\/span><\/p>\n

Toute personne qui consulte ce site Internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur (et sera ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019Utilisateur) et accepte enti\u00e8rement et sans r\u00e9serve chacune des dispositions incluses dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale qui s\u2019appliquerait.<\/span><\/p>\n

Les utilisateurs sont tenus de lire attentivement la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale chaque fois qu\u2019ils se rendent sur le site Internet, car celle-ci pourrait \u00eatre modifi\u00e9e, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant figurer sur le site sans aucune obligation d\u2019avertissement pr\u00e9alable, la publication sur le site Internet du prestataire \u00e9tant jug\u00e9e suffisante.<\/span><\/p>


<\/span><\/p>\n

2. CONDITIONS DE CONSULTATION ET D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET<\/span><\/b><\/p>\n

2.1. Consultation et utilisation gratuites du site Internet<\/span><\/b><\/p>\n

Les services fournis par LOCA BCN SERVICES SL<\/b> sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par le biais du site Internet sont soumis au paiement d\u2019un montant d\u00e9termin\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/span><\/p>\n

2.2. Enregistrement de l\u2019Utilisateur<\/span><\/b><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des services ne n\u00e9cessite aucune souscription ni aucun enregistrement pr\u00e9alables des Utilisateurs. L\u2019utilisation de certains services de LOCA BCN SERVICES SL<\/b> est toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur. Cet enregistrement s\u2019effectuera sous la forme express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la partie m\u00eame du service.<\/span><\/p>\n

2.3. Exactitude des informations<\/span><\/b><\/p>\n

Toutes les informations fournies par l\u2019Utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 travers les formulaires pour la souscription des services. Il incombera \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder toutes les informations fournies \u00e0 LOCA BCN SERVICES SL<\/b> \u00e0 jour en permanence, de sorte qu\u2019elles correspondent \u00e0 tout moment \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il aura faites et des pr\u00e9judices caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

2.4. Mineurs<\/span><\/b><\/p>\n

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes des mineurs \u00e0 leur charge.<\/span><\/p>\n

2.5. Obligation d\u2019utiliser correctement le site Internet<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site Internet conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, et dans le respect de la morale et des bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou interdites, d\u2019une mani\u00e8re pr\u00e9judiciable aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou de toute autre mani\u00e8re susceptible de d\u00e9sactiver, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer, d\u2019emp\u00eacher ou de nuire \u00e0 l\u2019utilisation normale d\u2019\u00e9quipements informatiques, de documents, de fichiers et de toute sorte de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du prestataire.<\/span><\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ni mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou d\u2019images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de support qui :<\/span><\/p>\n

(a) enfreignent, m\u00e9prisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnues par la constitution, dans les trait\u00e9s internationaux et d\u2019autres normes en vigueur ;<\/span><\/p>\n

(b) induisent, encouragent ou promeuvent des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vont \u00e0 l\u2019encontre de la loi, de la morale et de l\u2019ordre public ;<\/span><\/p>\n

(c) induisent, encouragent ou promeuvent des actes, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires bas\u00e9s sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l\u2019\u00e2ge ou la situation ;<\/span><\/p>\n

(d) sont contraires au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou \u00e0 la bonne image des personnes ;<\/span><\/p>\n

(e) nuisent d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/span><\/p>\n

(f) constituent une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/b><\/p>\n

Le prestataire se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur notre site Internet, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour assurer son bon fonctionnement. En principe, il doit fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait certaines erreurs de programmation ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site Internet.<\/span><\/p>\n

LOCA BCN SERVICES SL<\/span><\/b> n\u2019accorde aucune garantie et n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9, quelles qu\u2019elles soient, concernant les dommages et les pr\u00e9judices de toutes sortes qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019indisponibilit\u00e9, de la maintenance et du bon fonctionnement du site Internet ou de ses services et contenus ; la pr\u00e9sence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; une utilisation ill\u00e9gale, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire \u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale et aux conditions d\u2019utilisation ; ou le manque de conformit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs sur le site Internet.<\/span><\/p>\n

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, quelle qu\u2019elle soit, concernant les donn\u00e9es pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou abusive du pr\u00e9sent site Internet.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/b><\/p>\n

4. COOKIES<\/span><\/b><\/p>\n

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d\u2019information que le prestataire envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui consulte le site) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions jug\u00e9es indispensables au bon fonctionnement et au bon affichage de l\u2019emplacement. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour unique but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Les cookies ne seront en aucun cas utilis\u00e9s pour recueillir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, consultez notre politique relative aux cookies.<\/span><\/p>


<\/span><\/p>\n

5. LIENS<\/span><\/b><\/p>\n

Il est possible d\u2019\u00eatre dirig\u00e9, \u00e0 partir du site Internet, vers des contenus sponsoris\u00e9s, des annonces ou des liens de personnes affili\u00e9es ou de sites de tiers. Certains des liens fournis peuvent informer ou faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits ou services de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers depuis Internet, LOCA BCN SERVICES SL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant auxdits contenus, et ne conf\u00e8re aucune garantie concernant l\u2019exp\u00e9rience, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de leurs produits. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement les liens redirigeant vers ces sites et en portant \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les contenus en question.<\/span><\/p>\n

LOCA BCN SERVICES SL laissera ces liens publi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient supprim\u00e9s ou suspendus par le prestataire ou par l\u2019annonceur et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au fait que ces annonces puissent \u00eatre index\u00e9es par d\u2019autres moteurs de recherche ext\u00e9rieurs \u00e0 ce site.<\/span><\/p>\n

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations et les contenus stock\u00e9s, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet du prestataire. Toutefois et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSICE, le prestataire reste \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre, et collaborera activement au retrait ou, si n\u00e9cessaire, au blocage de tous les contenus pouvant enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Si l\u2019Utilisateur consid\u00e8re qu\u2019un contenu est susceptible d\u2019appartenir \u00e0 cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Internet.<\/span><\/p>\n

Toutefois, LOCA BCN SERVICES SL vous informe que quelle que soit la relation contractuelle ou extracontractuelle que l\u2019Utilisateur cr\u00e9e avec ces tiers, personnes affili\u00e9es ou annonceurs par le biais du lien fourni par ce site Internet, celui-ci sera valable uniquement et exclusivement entre l\u2019Utilisateur et l\u2019annonceur ou le tiers, et LOCA BCN SERVICES SL ne sera aucunement responsable des dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s par la prestation de services ou les relations contractuelles ou extracontractuelles cr\u00e9\u00e9es entre l\u2019Utilisateur et les annonceurs ou les tiers contact\u00e9s par le biais de ce portail, le prestataire agissant uniquement \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire ou de support publicitaire.<\/span><\/p>


<\/span><\/p>\n

6. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/span><\/b><\/p>\n

Le prestataire est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit le strict respect des obligations pr\u00e9vues, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et par la l\u00e9gislation espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, consultez notre politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>


<\/span><\/p>\n

7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/span><\/b><\/p>\n

Le site Internet, incluant \u00e0 titre indicatif, mais sans s\u2019y limiter, la programmation, l\u2019\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et les graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou celui-ci dispose, lorsque n\u00e9cessaire, de la licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span><\/p>\n

Quelles que soient les fins auxquelles elle est destin\u00e9e, toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, utilisation, distribution ou communication publique requiert l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une atteinte grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/span><\/p>\n

Les dessins, logos, textes et graphiques qui n\u2019appartiennent pas au prestataire et qui pourraient appara\u00eetre sur le site Internet appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et ces derniers sont responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire poss\u00e8de l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable de ces derniers.<\/span><\/p>\n

Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et leur mention ou apparition sur le site Internet n\u2019implique pas l\u2019existence de droits ou d\u2019une responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni d\u2019une approbation, d\u2019un parrainage ou d\u2019une recommandation de sa part.<\/span><\/p>\n

Pour faire remonter tout type d\u2019observation concernant de possibles atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Internet, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>


<\/span><\/p>\n

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/b><\/p>\n

<\/p>\n

La r\u00e9solution des litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site Internet, ou des activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, sera soumise au droit espagnol, auquel se soumettent express\u00e9ment les parties, et les cours et tribunaux de Barcelone sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Internet ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTION L\u00c9GALE Afin de nous conformer \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico, nous communiquons nos donn\u00e9es aux utilisateurs : Raison sociale : LOCA BCN SERVICES SL Si\u00e8ge social : Calle Aragon 259 Pral 2B, 08007 Barcelona, (Barcelona) Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale : B16845414 T\u00e9l\u00e9phone : 633449909 E-mail : lopd@locabarcelona.com Site Internet :…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-elementor-clean.php","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"yoast_head":"\nMENTION L\u00c9GALE | Locabarcelona<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta 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