{"id":540378,"date":"2024-09-09T15:28:18","date_gmt":"2024-09-09T13:28:18","guid":{"rendered":"https:\/\/locabarcelona.egluu.com\/?p=540378"},"modified":"2024-09-09T15:48:58","modified_gmt":"2024-09-09T13:48:58","slug":"impots-espagne-non-residents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/locabarcelona.egluu.com\/fr\/category\/actualite-a-barcelone\/impots-espagne-non-residents\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents en Espagne : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\t\t
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Vous souhaitez vous installer temporairement en Espagne, ou y investir dans l\u2019immobilier\u202f? Vous devrez certainement r\u00e9pondre au r\u00e9gime fiscal des non-r\u00e9sidents, et payer l\u2019imp\u00f4t correspondant.\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents en Espagne est souvent un raccourci pour d\u00e9signer l\u2019IRNR. Celui-ci est en effet la principale composante de la fiscalit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux non \u2014 r\u00e9sidents dans le pays. Mais l\u2019IRNR n\u2019est pas seul, et il vaut mieux se renseigner sur la fiscalit\u00e9 en Espagne pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois sur place.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00catre non-r\u00e9sident en Espagne, c'est-\u00e0-dire ?<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En Espagne, est consid\u00e9r\u00e9e non-r\u00e9sidente fiscale toute personne qui vit sur le territoire espagnol moins de 183 jours cumul\u00e9s par ann\u00e9e civile, qui n\u2019a pas de conjoint ou enfant r\u00e9sident espagnol, et qui ne concentre pas le principal de ses activit\u00e9s professionnelles en Espagne.<\/span><\/p>

Attention, si vous ne respectez pas l\u2019une de ces conditions, vous \u00eates r\u00e9sident espagnol et ce r\u00e9gime ne s\u2019applique plus pour vous. Dans ce cas, vous \u00eates soumis au r\u00e9gime d\u2019imposition classique, sans pour autant \u00eatre nationalis\u00e9. Il vous faut alors obligatoirement <\/span>vous procurer votre NIE<\/strong><\/span><\/a>, afin d\u2019\u00eatre reconnu comme r\u00e9sident \u00e9tranger par l\u2019administration.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Qu\u2019est-ce que l\u2019IRNR ? \n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019IRNR (Impuesto sobre la renta de no residentes) est l\u2019imp\u00f4t sur les revenus d\u00e9di\u00e9 aux non-r\u00e9sidents en Espagne. Il s\u2019applique aux personnes non-r\u00e9sidentes fiscales en Espagne qui poss\u00e8dent des biens ou per\u00e7oivent des revenus dans le pays.<\/span><\/p>

Si vous \u00eates non-r\u00e9sident espagnol, dans la grande majorit\u00e9 des cas, cet imp\u00f4t se limite aux biens immobiliers que vous poss\u00e9dez en Espagne (certaines exceptions existent en fonction des conditions de double imposition entre l\u2019Espagne et les pays concern\u00e9s, mais ce n\u2019est pas le cas de la France).<\/span><\/p>

Il est \u00e0 d\u00e9clarer annuellement ou trimestriellement selon votre situation aupr\u00e8s de l\u2019Hacienda, via les services de l\u2019<\/span>Agencia Tributaria<\/strong><\/span><\/a>. Nous vous conseillons de vous renseigner correctement sur votre situation et vos obligations fiscales en tant que non r\u00e9sident, car aucune notification ne vous sera envoy\u00e9e par l\u2019administration espagnole. Il est donc de votre responsabilit\u00e9 de faire votre d\u00e9claration en r\u00e8gle et dans le temps imparti.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment calculer l\u2019imp\u00f4t pour les non-r\u00e9sidents en Espagne\u202f?<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il existe plusieurs r\u00e9gimes, qui ont chacun leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous poss\u00e9dez un bien immobilier en Espagne, il vous faut d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents. Le montant de celui-ci d\u00e9pend de votre situation et de l\u2019usage que vous faites du bien concern\u00e9. Voici les principaux cas de figure:<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Attention, m\u00eame si vous ne louez pas votre bien, par exemple dans le cas d\u2019une r\u00e9sidence secondaire, vous \u00eates concern\u00e9. L\u2019administration espagnole assimile en effet la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un revenu passif, la <\/span>renta imputada<\/span><\/i>. Le montant de ce revenu passif est fix\u00e9 \u00e0 1,1% de la valeur cadastrale du bien si celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e dans les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, 2% sinon.<\/span><\/p>

Ensuite, l\u2019IRNR pr\u00e9lev\u00e9 sur cette base imposable est le m\u00eame que dans les autres cas, 19% pour les r\u00e9sidents Europ\u00e9ens, Norv\u00e9giens ou Islandais, 24% pour les autres pays. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Loyers<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez louer un bien en Espagne, sachez que l\u2019imp\u00f4t s\u2019appliquera directement sur vos revenus locatifs. Les <\/span>locations de longue dur\u00e9e<\/strong><\/span><\/a>, <\/span>temporaires<\/a><\/strong> ou <\/span>touristiques<\/strong><\/span><\/a> sont toutes consid\u00e9r\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re dans le calcul de l\u2019IRNR.<\/span><\/p>

Les r\u00e9sidents de l\u2019Union europ\u00e9enne, de Norv\u00e8ge et d\u2019Islande peuvent d\u00e9duire de leurs revenus certains frais de gestion. Parmi ces frais, on retrouve les co\u00fbts des sites internets utilis\u00e9s, des frais d\u2019agence, de nettoyage ou encore de copropri\u00e9t\u00e9, etc.<\/span><\/p>

Ils sont ensuite impos\u00e9s \u00e0 hauteur de 19% des revenus nets restants.<\/span><\/p>

Le taux d\u2019imposition sur les revenus fonciers des non-r\u00e9sidents venant d\u2019autres pays est de 24%, sans frais d\u00e9ductible cette fois-ci.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vente<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lors de l\u2019<\/span>achat d\u2019un bien immobilier<\/a><\/strong>, le revenu du vendeur correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat auquel sont ajout\u00e9s les frais de notaire et autres coups de proc\u00e9dure.<\/span><\/p>

Si vous \u00eates vendeur, vous serez impos\u00e9 \u00e0 hauteur de 19% ou 24% de ce revenu, selon que vous \u00eates r\u00e9sident de l\u2019Union europ\u00e9enne ou non.\u00a0<\/span><\/p>

N\u00e9anmoins, le syst\u00e8me espagnol a une petite particularit\u00e9 puisque dans le cas d\u2019une vente, une partie de l\u2019IRNR est vers\u00e9e au tr\u00e9sor espagnol directement par l\u2019acheteur, qui est l\u00e9galement oblig\u00e9 de retenir 3% de la transaction \u00e0 cet effet. Si les 3% d\u00e9passent le montant d\u00fb par le vendeur, celui-ci peut demander remboursement. Cette proc\u00e9dure permet de cr\u00e9er un acompte afin de lutter contre la fraude fiscale.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Comment d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t de non-r\u00e9sident en Espagne ?<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Aucune notification ne vous sera envoy\u00e9e pour vous rappeler de d\u00e9clarer l\u2019IRNR, c\u2019est \u00e0 vous de pr\u00e9senter votre d\u00e9claration \u00e0 l\u2019<\/span>Hacienda<\/a><\/strong> (l\u2019office national des imp\u00f4ts).\u00a0<\/span><\/p>

Attention \u00e9galement, vous devez faire une d\u00e9claration diff\u00e9rente pour chaque bien que vous poss\u00e9dez.<\/span><\/p>

La d\u00e9claration doit \u00eatre faite aupr\u00e8s de l\u2019Hacienda, en remplissant <\/span>le formulaire 210<\/a><\/strong>. Que vous fassiez les d\u00e9marches en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sentiel, vous devrez remplir ce \u201c<\/span>modelo 210<\/span><\/i>\u201d en espagnol ou en catalan. De plus, si plusieurs personnes sont copropri\u00e9taires d\u2019un bien, chacune d\u2019entre elle doit fournir sa propre d\u00e9claration.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Loyers<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Depuis 2024, si vous percevez des loyers sur un bien, votre d\u00e9claration d\u2019IRNR doit \u00eatre annuelle. Vous avez du 1\u1d49\u02b3 au 20 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant celle sur laquelle vous percevez les loyers pour pr\u00e9senter la d\u00e9claration correspondante et payer l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/p>

Attention, si le bien est lou\u00e9 seulement une partie de l\u2019ann\u00e9e, vous devez fournir deux d\u00e9clarations distinctes, qui correspondent aux p\u00e9riodes lou\u00e9es et non lou\u00e9es. Il vous faudra donc compl\u00e9ter deux fois le mod\u00e8le 210.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Renta imputada<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cas d\u2019un bien non lou\u00e9, votre d\u00e9claration doit \u00eatre annuelle. \u00c0 chaque exercice, vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre suivant pour payer l\u2019IRNR.\u00a0<\/span><\/p>

Concr\u00e8tement, vous aurez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025 pour payer l\u2019imp\u00f4t de 2024 en effectuant votre d\u00e9claration.<\/span><\/p>

Attention, si vous louez des biens, \u00e0 r\u00e9gulariser la <\/span>renta imputada<\/span><\/i> correspondant aux parties non lou\u00e9es une fois par an.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vente<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous avez un d\u00e9lai de trois mois pour vous acquitter de l\u2019IRNR correspondant.<\/span><\/p>

De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019acheteur, qu\u2019il soit r\u00e9sident espagnol ou non, dispose de trois mois pour fournir \u00e0 l\u2019hacienda la retenue obligatoire de 3% du prix de vente.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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T\u00e9l\u00e9charger le modulo 210<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les documents utiles sont disponibles sur le site de l\u2019<\/span>Agencia tributaria<\/a><\/strong>, sur lequel vous pouvez \u00e9galement effectuer vos d\u00e9marches en ligne.\u00a0<\/span><\/p>

Prenez le temps de comprendre les obligations fiscales qui correspondent \u00e0 votre situation afin de ne pas risquer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les autres imp\u00f4ts pour les non-r\u00e9sidents en Espagne<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous \u00eates non-r\u00e9sident en Espagne, l\u2019IRNR n\u2019est pas le seul imp\u00f4t dont vous devez vous acquitter.<\/span><\/p>

Il vous faudra \u00e9galement payer l\u2019\u00e9quivalent de la taxe fonci\u00e8re, l\u2019imp\u00f4t sur les biens immobiliers (aussi appel\u00e9 IBI), dont le montant varie localement et qui se d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au printemps. L\u2019IBI ne d\u00e9passe jamais 1,3% de la valeur cadastrale du bien.<\/span><\/p>

De plus, il se peut que vous soyez concern\u00e9s par d\u2019autres imp\u00f4ts \u00e0 d\u00e9claration unique, comme la plus-value municipale ou l\u2019imp\u00f4t sur les transmissions patrimoniales. Leurs montants sont variables et d\u00e9pendent de votre situation particuli\u00e8re. Nous vous conseillons donc de v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019avance si vous \u00eates concern\u00e9s lorsque vous vous installez en Espagne, afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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FAQ<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le formulaire 210 n\u2019est pas disponible en fran\u00e7ais, comme la plupart des documents administratifs espagnols. Il vous faudra donc vous le procurer et le remplir en espagnol, ou en catalan selon vos pr\u00e9f\u00e9rences. <\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La taxe fonci\u00e8re, appel\u00e9e IBI en Espagne, est un imp\u00f4t local qui concerne les propri\u00e9taires immobiliers, r\u00e9sidents ou non, sans distinction. Son taux varie donc en fonction de la ville dans laquelle vous \u00eates propri\u00e9taire.\u00a0 N\u00e9anmoins, il ne d\u00e9passe jamais 1,3% de la valeur cadastrale.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Si vous \u00eates non-r\u00e9sident, le principal imp\u00f4t dont vous devez vous acquitter est l\u2019IRNR. Dans les faits, il concerne surtout les propri\u00e9taires immobiliers. En plus de l\u2019IRNR, vous \u00eates soumis \u00e0 l\u2019IBI, la taxe fonci\u00e8re local, et potentiellement \u00e0 l\u2019ITP, sur les transmissions patrimoniales.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous souhaitez vous installer temporairement en Espagne, ou y investir dans l\u2019immobilier\u202f? Vous devrez certainement r\u00e9pondre au r\u00e9gime fiscal des non-r\u00e9sidents, et payer l\u2019imp\u00f4t correspondant.\u00a0 L\u2019imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents en Espagne est souvent un raccourci pour d\u00e9signer l\u2019IRNR. 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